Charte d'utilisation de DIAGADEME®

L'utilisation de ce site est subordonnée à l'acceptation de l'intégralité de la présente charte d'utilisation DIAGADEME
Le site web www.diagademe.fr est un outil du dispositif d'aide à la décision de l'ADEME, dispositif de soutien au conseil spécialisé Energie-Environnement.
Dans le cadre de son dispositif d'aide à la décision, l'ADEME soutient financièrement les études avec un objectif de qualité et d'efficacité pour le bénéficiaire.
L'aide financière de l'ADEME à la réalisation d'une étude d'aide à la décision implique en tout état de cause une transmission des résultats de l'étude. Cette transmission est réalisée par l'utilisation du portail Internet DIAGADEME (www.diagademe.fr) en complétant les « fiches de synthèse » de DIAGADEME.
Le site Internet www.diagademe.fr a pour objectif de permettre un suivi des prestations financées par l'ADEME, mais également de fournir de l'information et des outils pour ce programme d'aide.
Il est constitué d'un espace public, accessible pour tout internaute et d'un espace privé, dont l'accès est restreint.
L'espace public est constitué des parties du site Internet accessibles sans mot de passe, avec notamment par les pages « documentation » et « Annuaire Bureaux d'études ».
L'espace privé comprend les parties accessibles avec un mot de passe, et notamment la base de données des fiches de synthèse des études de DIAGADEME.
La partie « Documentation » de l'espace public comprend :
1. un espace de documentation de références présentant les informations sur le dispositif d'aide à la décision, les bilans, les exemples à suivre, etc.
2. les cahiers des charges, descriptifs des études d'aide à la décision que peut soutenir l'ADEME.
Les cahiers des charges de l'ADEME (ou guides pour la rédaction d'un cahier des charges) définissent le contenu des études que l'ADEME peut soutenir dans le cadre de son dispositif d'aide à la décision.
3. les « fiches de synthèse » qui sont à compléter dans la base de données DIAGADEME® pour les études financées par l'ADEME.
Les fiches de synthèse sont présentées sous forme de visuel afin de porter à la connaissance les informations qui devront être fournies dans l'espace privé de DIAGADEME® pour le suivi des études financées par l'ADEME.
Cet espace privé est restreint aux utilisateurs suivants :
- à l'ADEME
- aux bénéficiaires d'aides dans le cadre du dispositif d'aide à la décision
- aux prestataires des études aidées
Seules les personnes autorisées par l'ADEME ont accès à cet espace privé.
L'espace privé de DIAGADEME contient la base des fiches de synthèse des études de DIAGADEME.
La « fiche de synthèse » de DIAGADEME comprend les informations contenues dans les onglets suivants :
- « Bénéficiaire »
- « Bureau d'étude »
- « Rapport technique »
- « Recommandations »
- « Commentaires »
La « fiche de synthèse » de DIAGADEME® intègre notamment la transmission obligatoire du rapport complet d'étude subventionnée par l'ADEME.
La « fiche de synthèse » de DIAGADEME® doit être complétée par les différents utilisateurs :
1. le bénéficiaire de l'aide de l'ADEME (maître d'ouvrage) complète et valide les informations sur sa structure puis saisit son bilan de satisfaction sur la prestation une fois celle-ci achevée (onglets « Bénéficiaire » et « Commentaires »).
2. le prestataire télécharge le rapport complet d'étude et saisit les informations sur le résultat de l'étude (onglets « Rapport technique », « Recommandations » et « Commentaires »)
La confidentialité de ces informations est garantie par l'utilisation des codes d'accès DIAGADEME strictement personnels. Les informations ne sont accessibles que par l'ADEME, le prestataire et bénéficiaire du soutien de l'ADEME. Les codes d'accès aux fiches de synthèse (code « bénéficiaire » et code « prestataire ») sont délivrés par l'ADEME au bénéficiaire de la subvention. Le bénéficiaire doit donner le code « prestataire » à son prestataire, une fois celui-ci choisi.
La saisie des informations dans DIAGADEME® est obligatoire et conditionne le paiement final de la subvention par l'ADEME au bénéficiaire.
L'ADEME est le titulaire des droits relatifs au projet DIAGADEME® (en ce compris les droits propriété intellectuelle relatifs au site Internet, à la documentation y afférente, aux données, à la base de données, aux informations confidentielles, aux « fiches de synthèse » de DIAGADEME®, sans que cette liste ne soit exhaustive).
Les résultats de l'étude sont la propriété du Maître d'ouvrage bénéficiaire de l'aide de l'ADEME.
La responsabilité de l'ADEME ne pourra être engagée en cas de perte ou d'altération des informations, en cas de transmission accidentelle de virus, ou en cas d'inexactitude des informations, inclus ou utilisées dans les documents mis à disposition des utilisateurs de DIAGADEME.
L'ADEME ne sera en aucun cas tenue de réparer d'éventuels dommages directs et/ou indirects. L'ADEME sera exonérée de toute responsabilité en cas de force majeure, comme définie par la jurisprudence française.
La responsabilité de l'ADEME ne pourra être engagée, en cas d'indisponibilité des données et base de données.